03 81 65 60 55     contact@asept.org

 

LE SERVICE SOCIAL SPÉCIALISÉ DE LA MSA

POUR QUI ? POURQUOI ? COMMENT?

Les ressortissants agricoles, salariés ou non salariés en activité, peuvent être confrontés à des difficultés qui les fragilisent dans leur vie quotidienne. Les travailleurs sociaux proposent aux actifs, un accompagnement social dans et vers l'emploi pour permettre l'accès à leurs droits, l'accès à l'offre d'action sociale, le maintien de leur activité ou la reconversion. Pour lever les freins qui menacent l'insertion professionnelle, les travailleurs sociaux peuvent articuler deux modalités d'intervention : l'intervention sociale individuelle et/ou des actions collectives.

Contact : Service Action Sanitaire et Sociale de votre MSA

Les aspects médico-sociaux

Avoir une pathologie pulmonaire peut entraîner des répercussions sur la vie familiale et sur celle de l’exploitation. En fonction de la gravité, différentes réponses peuvent être apportées pour soulager le malade, l’accompagner dans des démarches administratives, le faire bénéficier d’aides techniques et d’avis de spécialistes voire d’aides financières. Cet accompagnement peut s’articuler autour des services de la Mutualité Sociale Agricole."

LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE FACE À LA COMPLEXITÉ DES PAPPA

L’agriculture expose à de nombreux troubles respiratoires, dont certains restent mal caractérisés ; il convient de retenir l’importance des atteintes bronchiques (BPCO) et des PHS, qui sont largement observées dans les filières bovines, avicoles et porcines. Les mécanismes impliqués sont variés et intriqués. Cette intrication peut aboutir à un tableau de bronchopneumopathie complexe où se mêlent des signes d’irritation des muqueuses respiratoires, sibilance, hyperréactivité bronchique et obstruction bronchique que l’on qualifie parfois de poumon agricole.

MISSION MÉDICO-SOCIALE DU RÉSEAU REPRAN

Lorsque la maladie respiratoire agricole survient, les situations médico sociales sont complexes, posant à la fois des questions de diagnostics, de handicap, de séquelles, et des questions médico administratives (reconnaissance de MP, reprise d’un travail, cessation du métier, reclassement professionnel, réadaptation professionnelle). Au sein du régime agricole, la question doit être traitée avec toutes les ressources dont dispose la MSA. Le service social, le service santé au travail et le médecin conseil, mais aussi leurs interlocuteurs partenaires extérieurs peuvent être sollicités : Maison Départementale des personnes handicapés (MDPH), l’AGEFIPH, le Cap Emploi-Sameth.

LE SERVICE DE REMPLACEMENT : DES NON-SALARIÉS AGRICOLES

Complémentaire de l’indemnité journalière, d’autres dispositifs peuvent exister pour les non-salariés en matière de remplacement professionnel. L’organisation du service est différente selon la région. Mais il s’agit, via une cotisation volontaire, d’assurer la pérennité de l’activité agricole et donc l’avenir économique de l’entreprise. Cet aspect est essentiel car, en l’absence d'adhésion à ce dispositif, le non salarié peut refuser de s’arrêter et donc prendre le risque d’aggraver son état. Le plus souvent les non-salariés savent s’ils peuvent bénéficier de la prestation et combien de temps. Il peut aussi arriver que certaines caisses de MSA, via le service social, sous condition de ressources puissent aider ces personnes malades...

LES INDEMNITÉ JOURNALIÈRES (IJ) MALADIE ET ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (AT/MP)

Les IJ permettent, au moins à court terme, d’éviter au travailleur une exposition professionnelle dangereuse pour sa santé. Les salariés agricoles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail compensé par des IJ lorsque le médecin constate une incapacité temporaire totale de travail. Le montant total des IJ dépend du montant de prestation versée par la MSA et de la convention collective pour la part complémentaire. En AT/MP, les IJ correspondent à 60% du salaire journalier de référence, puis 80% à partir du 29ème jour pour les IJ "obligatoires", avec des indemnités complémentaires soumises à conditions. Les non-salariés, depuis 2014 en maladie, et 2003 en AT/ MP, peuvent bénéficier d’IJ en cas d’incapacité temporaire totale de travail. Elles sont versées par la MSA sur prescription médicale. La loi prévoit l’attribution des IJ aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles. Les membres de la famille travaillant sur l’exploitation les collaborateurs et les aides familiaux (ou les associés d’exploitation), sont couverts par la législation des IJ alors que la cotisation forfaitaire est à la seule charge du chef d’exploitation. L’IJ forfaitaire est servie à l’expiration d’un délai de carence de 7 jours, réduit à 3 jours en cas d’hospitalisation et 0 en AT/MP. En 2018, elle est d’un montant de 21,11€ et est majorée à compter du 29ème jour d’arrêt de travail indemnisé pour atteindre 28,15€. Elle est soumise aux mêmes règles de durée de versement que pour les salariés (par exemple 3 ans maximum en Affection de Longue Durée). De plus, à compter du 1er janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent bénéficier du versement d’indemnités journalières en cas de reprise à temps partiel, en maladie  (temps partiel thérapeutique) comme en AT/MP (reprise de travail léger).

LES MALADIES PROFESSIONNELLES (MP)

Une MP est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession. Elle est la conséquence directe d’une exposition à un risque physique, chimique, biologique et elle peut aussi résulter des conditions dans lesquelles cette activité professionnelle est exercée. Les salariés comme les non-salariés sont concernés. Les maladies professionnelles reconnues et prises en charge par la MSA figurent sur des tableaux de maladie professionnelle spécifiques. Trois conditions doivent être réunies pour permettre sa prise en charge :

- le respect de la désignation de la maladie ;

- les délais de prises en charges ;

- le malade doit avoir réalisé certaines tâches, ou exercer son travail dans certaines conditions.

Reconnaissance d’une maladie professionnelle

  • Rôle du médecin, généraliste, pneumologue : il établit un certificat médical initial (CMI) avec les éventuels examens complémentaires requis par certains tableaux (exemples: test allergique pour les MP A44 ou A45, sérologie spécifique pour la MP A52 Psittacose...) précisant bien la nature de la maladie et décrivant avec précision ses constatations.
  • Rôle du patient : il envoie le CMI accompagné d'une Déclaration de Maladie Professionnelle (DMP) et des examens requis au service Accident du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP)
  • Rôle du médecin conseil :

1) Maladie inscrite dans les tableaux : il y a présomption de l’origine professionnelle de la maladie. Si toutes les conditions médicales et administratives du tableau sont remplies. C’est ce que vérifie le médecin conseil.

2) Maladie « hors tableau » : la présomption d’origine tombe. La caisse MSA procède obligatoirement dans un 1er temps à un refus puis le dossier est examiné par le médecin conseil sous l’angle du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Dans un certain nombre de cas, le dossier sera transmis au CRRMP qui se prononcera sur l’existence ou non d’un « lien direct et essentiel » entre la pathologie présentée et le travail habituel de la victime.

Pour prendre contact avec un coordonnateur du réseau :

repran@franchecomte.msa.fr

07.86.71.70.18